1 – OBJET

Les présentes conditions régissent les ventes de la SARL «Les Fagotines », création de vêtements et accessoires pour les enfants

 2 – PRIX


Les prix des Produits figurant sur le site sont des prix en euros, toutes taxes comprises tenant compte de la Taxe sur la Valeur Ajoutée applicable au moment de la validation de la commande (sur le territoire français). Ils ne comprennent pas les frais de livraison et de traitement de la commande qui sont portés à la connaissance de l’Acheteur au moment de la passation de sa commande. La SARL se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site au moment de la validation de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur. Il convient en conséquence à l’Acheteur de vérifier le prix au moment de la validation de chaque commande. Pour les commandes livrées hors de France, les taxes éventuelles et droits de douane exigibles sont à la charge de l’Acheteur.

 3 – COMMANDE

Vous pouvez passer commande sur notre site Internet : www.lesfagotines.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation en plus tard au moment de la validation de votre commande.
La SARL  se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problèmes d’approvisionnement.

4 – VALIDATION DE VOTRE COMMANDE

Toutes commandes figurant sur le site internet supposent l’adhésion aux présentes conditions générales.
Toute confirmation de commande entraîne pleine et entière adhésion aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif de votre commande vous sera communiqué par e-mail.

5 – PAIEMENT

Le prix dû par l’Acheteur est celui indiqué sur le récapitulatif de commande qu’il a validé. Les paiements seront effectués par carte bancaire. Les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé . L’Acheteur devra indiquer le numéro de sa carte bancaire, sa date d’expiration, le nom de son titulaire ainsi que les trois derniers chiffres du numéro inscrit au verso de la carte près de sa signature. Le compte de l’acheteur sera débité lors de la validation de sa commande du montant des Produits effectivement commandés. L’indisponibilité des Produits sera signalée à l’Acheteur par e.mail. De plus, aux fins de limitation de fraudes, pour toute commande d’un montant supérieur à 350 euros,La SARL  se réserve le droit de demander à l’Acheteur, avant toute acceptation de commande : un justificatif d’identité et un paiement anticipé de sa commande par virement bancaire. Dans le cas où l’Acheteur accepterait ces deux conditions, la SARL lui communiquera les informations nécessaires pour qu’il puisse procéder au paiement de sa commande par virement. Les frais sont à la charge de l’Acheteur.

6 – RÉTRACTATION

Vous avez 15 jours à compter de la réception du produit pour le retourner au siège social
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complet (emballage, accessoire).
Dans ce cadre de votre responsabilité est engagée.
Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la SARL procédera au  remboursement des sommes versées, dans un délai de 17 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

7 – DISPONIBILITÉ

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site Internet et dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de nos produits après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail.
Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

8 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la Consommation.
Si entre-temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraison par un transporteur, la SARL  ne peut être tenu pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.


9 – RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de la SARL  ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré.
Par ailleurs, la SARL ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. En cas d'évènements constitutifs de force majeure tels que les blocages des services postaux, catastrophes naturelles, incendie, inondation, la responsabilité de la SARL ne sera pas engagée en cas de non exécution partielle ou totale de ses obligations vis-à-vis de l'acheteur.



10 – DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, Les tribunaux français seront les seuls compétents.

11 – DONNÉES PERSONNELLES

La SARL se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant.
Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ses relations, telle que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

12 – ARCHIVAGE PREUVES

 La SARL archivera les bons de commande et factures qui seront considérés comme preuves de communication, commande, paiement et transaction intervenue entre les parties.

13 – MENTIONS LÉGALES

SARL LES FAGOTINES
Clarisse Fagot
47 bis rue de Lourmel
75015 Paris
France